Comprendre le processus de saisie Immobiliere en Bretagne est important pour mieux pouvoir piloter votre situation actuelle si vous voulez éviter la Saisie immobilière de votre bien.
Plongeons dans les détails…
Comprendre le Processus de Saisie Immobilière en Bretagne
Pour démarrer, que ce que la Saisie Immobilière?
La Saisie Immobilière est le processus juridique que les prêteurs utilisent pour reprendre un bien (en garanti d’un prêt), généralement après que l’emprunteur a cessé d’effectuer ses paiements de remboursement d’emprunt.
La Saisie Immobilière n’est pas amusante. Mais sachez simplement que ce n’est pas la fin du monde.
Lorsque vous savez comment fonctionne la Saisie Immobilière en Bretagne… cela vous arme avec les connaissances nécessaires pour vous assurer de bien naviguer a travers cette période difficile, et de sortir aussi bien que possible de l’autre coté et éviter la saisie immobilière.
Les étapes de base d’une Saisie Immobilière
Il y a quelques étapes qui sont importantes pour tout processus de saisie immobilière.
Mais la saisie immobilière fonctionne différemment dans différentes régions.
Les deux moyens utilisés par les différentes régions pour saisir une propriété sont: la vente judiciaire ou le pouvoir de vente.
Contactez nous en appelant le 07 56 96 56 95 ou via notre page de contact pour que nous vous expliquions le processus pour éviter la Saisie immobilière localement à Pontivy en Bretagne.
Dans les deux cas, la Saisie immobilière n’est généralement pas portée devant les tribunaux avant que 3 à 6 mois de paiements manqués ne se soient écoulés. Habituellement (mais pas toujours), un prêteur enverra de nombreux avis indiquant que vous êtes en retard – en retard ou en retard dans votre paiement.
Il y’a deux types de saisies, les saisies judiciaire et les non-judiciaires.
Sous Saisie Judiciaire:
- Votre prêteur hypothécaire doit intenter une action en justice.
- Vous recevrez une lettre du tribunal exigeant le paiement.
- En supposant que le prêt est valide, vous aurez 30 jours pour porter le paiement devant le tribunal afin d’éviter la Saisie immobilière (et parfois cela peut être prolongé).
- Si vous ne payez pas pendant la période de paiement, un jugement sera inscrit et le prêteur peut demander la vente de votre propriété – généralement par le biais d’une vente aux enchères.
- Une fois la propriété vendue, l’huissier vous signale un avis d’expulsion et vous oblige à quitter immédiatement la propriété.
En vertu du pouvoir de vente (ou de Saisie non judiciaire):
- Le prêteur hypothécaire vous remet des documents par huissier exigeant le paiement, et il n’est pas nécessaire d’aller devant les tribunaux – bien que le processus puisse faire l’objet d’un contrôle judiciaire.
- Une fois la période d’attente établie, un acte de fiducie est rédigé et le contrôle de votre propriété est transféré à un fiduciaire.
- Le syndic peut alors vendre votre propriété au prêteur lors d’une vente aux enchères publique (un avis doit être donné).Quiconque a un intérêt dans la propriété doit être avisé de l’un ou l’autre type de saisie immobilière.Par exemple, tous les entrepreneurs ou banques ayant des privilèges sur une propriété saisie ont le droit de percevoir une somme dans le cadre d’une vente aux enchères.
Que se passe-t-il après une vente aux enchères pour cause de Saisie immobilière?
Une fois la saisie immobilière terminée, le montant du prêt est remboursé avec le produit de la vente.
Parfois, si la vente du bien aux enchères n’est pas suffisante pour rembourser le prêt, un jugement de carence peut être émis contre l’emprunteur (vous).
Un jugement de carence c’est la où la banque obtient un jugement contre vous, l’emprunteur, pour les fonds restants dus à la banque sur le montant du prêt après la vente en Saisie.
Certains tribunaux limitent le montant dû dans un jugement de carence à la juste valeur de la propriété au moment de la vente, tandis que d’autres permettront que le montant total du prêt soit considéré. Comme quand vous vendez “à perte” par rapport a l’emprunt restant chez la banque, ils doivent préapprouver de pouvoir vous laisser vendre, ou vous devez faire une attestation indiquant que vous allez faire le virement pour le complément.
En règle générale, il vaut mieux éviter une mise aux enchères. Au lieu de cela, appelez la banque ou travaillez avec une société immobilière réputée comme nous à Acheteur de Maisons Bretonnes pour vous aider à négocier des rabais sur le montant dû afin d’éviter la saisie immobilière. Ayant déjà effectué ce genre d’opérations, nous avons plus d’arguments pour convaincre la banque.
Les investisseurs expérimentés peuvent vous aider en négociant directement avec les banques pour réduire le montant que vous devez lors d’une vente – ou même l’éliminer, même si votre maison vaut moins que ce que vous devez.
Si vous avez besoin de vendre une propriété en Bretagne, nous pouvons vous aider.
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