En tant que co-indivisaire, vous avez le droit de mettre fin à l’indivision à tout moment et pour n’importe quelle raison. Cependant, il existe plusieurs méthodes pour sortir de l’indivision, chacune ayant des impacts et des coûts différents.
- Vente du bien en indivision : Pour mettre fin à l’indivision, tous les co-indivisaires doivent être d’accord pour vendre le bien. Le produit de la vente est ensuite partagé entre les co-indivisaires en fonction de leurs parts respectives. Depuis 2009, il est également possible de vendre le bien à la majorité des deux tiers des droits, sous réserve d’acceptation des autres co-indivisaires ou, à défaut, par voie judiciaire.
- Vente des parts : Vendre votre part à un autre co-indivisaire vous permet de sortir de l’indivision, mais cette dernière persiste pour les autres. Si un seul co-indivisaire reste, il devient le propriétaire unique. Si vous vendez à un tiers, les co-indivisaires ont un droit de préemption pour acheter votre part.
- Partage amiable des biens : Si tous les co-indivisaires sont d’accord, ils peuvent répartir les biens entre eux selon leurs parts respectives. Cela nécessite une évaluation des biens par un professionnel, suivi du partage des lots selon les parts de chacun.
- Partage judiciaire : En cas de désaccord sur la vente ou le partage, le recours au partage judiciaire est possible. Cela implique des coûts, notamment les honoraires d’avocat et l’intervention d’un expert pour évaluer les biens. Le tribunal désigne un notaire pour effectuer le partage, attribuant les lots par tirage au sort. En cas d’objection, une vente aux enchères peut être ordonnée par le juge, avec une répartition des fonds entre les co-indivisaires.
