Il est facile de vite être perdu entre tous les diagnostics demandés et réellement obligatoires ou non lors de la mis en vente ou a la vente de votre Propriété. Mais il est encore plus intéressant de savoir quand l’on peut éviter de devoir effectuer un Diagnostic de Performance Energétique Morbihan, pour ne pas avoir a payer ces frais en plus. Cela varie entre 80-150 Euros pour un DPE Lorient en fonction de la bâtisse a diagnostiquer.
Si votre Propriété a Lorient (Morbihan) est dans un des cas suivants, vous n’aurez pas a fournir de DPE (ni payer le diagnostiqueur pour ce faire), et vous n’aurez qu’une attestation a signer en indiquant dans quelle catégorie tombe votre bien, afin d’en être exempté.
La non réalisation des DPE Lorient est accepté pour les cas suivants :
- Certaines constructions provisoires – pour des terrains ayant des structures de type abris de jardins, roulottes, caravanes, etc.
2. Un bâtiment indépendant a l’habitation dont la surface est inférieur à 50 mètres carrés hors œuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme. Un logement, quelle que soit sa taille, lorsqu’il est situé dans un bâtiment dont la surface est supérieure à 50 m², est cependant soumis au Diagnostic de Performance Energétique Morbihan.
3. Certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que le local servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques
4. Un monument historique classé ou inscrit à l’inventaire en application du code du patrimoine ;
5. Un bâtiment ou partie de bâtiment neuf, dont la température normale est inférieure ou égale à 12°C ; par ailleurs, tous les bâtiments neufs de moins de 2 ans sont exonérés de DPE.
6. Un logement à la vente qui ne dispose pas de système de chauffage fixe – C’est le cas le plus fréquemment rencontré
Même s’il existe un dispositif de production d’eau chaude, ou un logement qui n’a pas d’autre moyen de chauffage qu’une cheminée à foyer ouvert ; en revanche, le DPE Lorient est obligatoire pour un logement à la vente pourvu d’un équipement de chauffage de type insert*, chaudière, chauffage électrique fixe (c’est a dire fixé au mur, et souvent sans fiche pour branchement temporaire dans une prise, pour le dissocier d’un chauffage électrique facilement démontable).
*seulement si la puissance de l’insert correspond à toute la surface de la maison en assurant une température minimum de 14°C.
7. Un bâtiment servant de lieu de culte – J’ai récemment eu le cas ou il était a usage professionnel, et donc exempté de Diagnostic de Performance Energétique Morbihan.
8. Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an. On appelle cela également les logements saisonniers.
9. Logements destinés à être démolis : Si le logement est destiné à être démoli dans les 2 ans, il peut être exempté.
C’est l’article R.134-1 du code de la construction et de l’habitation qui énumère cette liste, en tenant compte de différents décrets parus en 2006 et en 2008, qui sont venus modifier cet article.
Comme vous pouvez le constater, chaque diagnostic a ses règles et conditions particulières a connaitre… il n’est pas facile de naviguer entre toutes les nouvelles législations qui sortent continuellement afin de répondre aux changements de standards et évolutions de la protection du consommateur… Quand nous achetons votre maison, nous nous occupons de l’ensemble de ces démarches a votre place pour vous éviter les maux de tête et la difficulté a obtenir des informations fiables les concernant, car il y’a parfois des organismes qui en profitent en faisant établir l’ensemble des diagnostics pour se couvrir juridiquement, malgré le fait qu’elles puissent se révéler non-nécessaires pour la vente.
Si vous avez besoin du formulaire d’attestation d’exemption de DPE Lorient, n’hésitez pas a laisser vos coordonnées ou nous contacter par mail.
-Acheteur de Maisons Bretonnes