Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
Définition. L’assurance décennale, également appelée assurance responsabilité civile décennale, est une forme d’assurance spécifique destinée aux artisans et aux entreprises du bâtiment qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation. Elle vise à couvrir les dommages qui pourraient survenir pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Cette assurance est souvent obligatoire dans de nombreux pays, notamment en France, pour les professionnels du bâtiment exécutant des travaux soumis à la garantie décennale.
L’importance de l’assurance décennale pour les artisans réside dans le fait qu’elle protège à la fois l’artisan et son client en cas de défauts, de vices cachés ou de malfaçons majeures affectant la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination ou le mettant en danger. Si de tels problèmes surviennent pendant la période de dix ans suivant la réception des travaux, l’assurance décennale couvre généralement les coûts liés aux réparations nécessaires.
Pour le client, il est crucial de vérifier que l’artisan dispose d’une assurance décennale avant de débuter les travaux pour plusieurs raisons :
- Protection contre les risques financiers : En cas de problèmes majeurs ou de malfaçons constatées après la réalisation des travaux, le client peut éviter de devoir supporter lui-même les coûts élevés de réparation ou de reconstruction. L’assurance décennale de l’artisan prendra en charge ces frais.
- Garantie de la qualité : La présence d’une assurance décennale témoigne généralement de la confiance que l’artisan a en la qualité de son travail. Un professionnel sérieux et compétent sera plus enclin à souscrire une telle assurance, ce qui offre une certaine garantie de la qualité des travaux.
- Sécurité juridique : En cas de litige entre l’artisan et le client concernant des défauts ou des problèmes de construction, l’existence de l’assurance décennale facilite la résolution du conflit et permet d’éviter des poursuites judiciaires longues et coûteuses.
- Respect des obligations légales : Dans de nombreux pays, l’absence d’assurance décennale peut entraîner des sanctions légales pour les artisans. Vérifier cette assurance permet au client de s’assurer que l’artisan est en conformité avec les réglementations en vigueur.
Vous avez envie de rénover votre cuisine démodée depuis des lustres. Et maintenant – enfin – vous avez les fonds et la possibilité de le faire. Vous demandez donc à vos amis et collègues de trouver un artisan, puis embauchez celui qu’ils recommandent – même si vous ne savez pas que vous devez ce faire ou même comment vous assurer que votre artisan est assuré à Vannes. Mais avec un énorme coup de chance, la rénovation se passe bien et vous êtes ravi du résultat.
Mais cela aurait pu être différent – effroyablement différent – si votre artisan auto-entrepreneur n’avait pas été assuré et que la chance n’avait pas été de votre côté. C’est pourquoi vous voyez tant d’émissions de télévision maintenant qui dépeignent des travaux bâclés par des artisans louches. Cependant, vous pouvez éviter une telle situation en vous assurant que votre artisan est digne de confiance et entièrement assuré.
Différence entre caution et assurance
La plupart des artisans réputés se présentent comme étant « cautionnés et assurés ». Mais qu’est ce que ca signifie exactement?
Une garantie décennale vous protège si l’artisan annule et ne termine pas le projet ou s’il finit par faire un travail de mauvaise qualité. Ce cautionnement garantit que vous n’aurez pas à utiliser votre propre argent ou votre assurance habitation pour payer la facture dans de tels cas.
L’assurance d’un artisan (communément appelée la garantie décennale) vous protège contre le coût des dommages et des poursuites. Si pendant le projet de rénovation, des dommages surviennent à votre domicile, vous (ou votre assureur) n’aurez pas à payer pour les réparations. De plus, si l’un des employés de l’artisan est blessé en travaillant sur votre projet, vous ne serez pas responsable.
Quel type/combien d’assurance ?
Prendre des mesures pour vous assurer que votre artisan est assuré à Vannes n’est qu’un début. Vous devez également vous assurer que l’artisan a une couverture adéquate et les bons types d’assurance.
Premièrement, l’assurance de l’artisan couvrirait-elle les dommages importants à votre maison? Si, par exemple, vous vivez dans une maison de 1,5 million d’euros et que l’assurance de votre artisan ne couvrirait que 500 000€ de dommages, vous devrez probablement continuer à en chercher un qui a une assurance plus conséquente.
Votre artisan doit souscrire une assurance responsabilité civile d’entrepreneur général comprenant les types/niveaux de couverture suivants :
- Assurance responsabilité civile – Couvre les blessures subies par vous ou votre famille et vous protège contre les poursuites judiciaires
- Plainte d’ouvrier – Protection pour les employés de l’artisan en cas de blessure (pas requis partout pour les petits artisans, vous devrez donc demander)
- Dommages matériels – Couvre les dommages causés à votre maison pendant le déroulement du projet
Étapes à suivre
Mais comment, précisément, vous assurer que votre artisan est assuré à Vannes ? Vous pouvez prendre plusieurs mesures pour atténuer vos risques et vous assurer d’avoir choisi un entrepreneur de bonne réputation et entièrement assuré.
- Vérifiez l’artisan avec la chambre des metiers ou de l’artisanat
- Vérifier les références et parler à d’anciens clients
- Avoir une réunion formelle approfondie avec l’artisan avant de signer tout contrat
- Demandez à voir les documents d’assurance et de cautionnement, ainsi que le justificatif de paiement pour s’assurer qu’il est a jour de ses cotisations (souvent plus difficile a obtenir!)
- Obtenez tout par écrit – tous les aspects du travail à faire, les jalons du travail et le calendrier de paiement, la date d’achèvement, les clauses d’urgence, etc.
Comment votre artisan traite-t-il les sous-traitants ?
Supposons, par exemple, que votre projet de rénovation implique l’ajout d’une pièce à votre maison. Dans ce cas, l’artisan général embauchera probablement des sous-traitants pour faire la charpente et la pose de briques. Mais les sous-traitants sont-ils assurés ?
Il arrive parfois que des sous-traitants soient payés cash. Il n’y a aucune trace de leur emploi par l’artisan général et, par conséquent, ils ne sont pas couverts par l’assurance (ou la caution) de l’artisan en cas de problème. Ainsi, en plus d’enquêter sur le statut d’assurance de votre artisan, vous devez également déterminer comment il traite avec ses sous-traitants.
Savoir comment s’assurer que votre artisan est assuré à Vannes est crucial pour tout travail majeur effectué dans ou sur votre maison. Vos professionnels de l’immobilier ou les artisans locaux peuvent également être une bonne ressource lorsque vous consultez des artisans.